Conditions générales de vente

## 2. Conditions Générales de Vente (CGV)

**Article 1 — Objet.** Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur [NOM DE DOMAINE] entre [NOM/RAISON SOCIALE] (« le Vendeur ») et tout acheteur (« le Client »).

**Article 2 — Produits.** Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photographies sont non contractuelles pour d'infimes variations n'altérant pas les qualités essentielles du produit.

**Article 3 — Prix.** Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (le Vendeur bénéficie le cas échéant de la franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI — TVA non applicable). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

**Article 4 — Commande.** Le Client valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. La vente est ferme après confirmation et encaissement.

**Article 5 — Paiement.** Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout moyen proposé au checkout, de manière sécurisée. La commande est traitée après validation du paiement.

**Article 6 — Livraison.** Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client, sous un délai de 2 à 5 jours ouvrés [À AJUSTER selon logistique réelle]. Voir la Politique de livraison.

**Article 7 — Droit de rétractation.** Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de **14 jours** à compter de la réception pour se rétracter, sans justification. Voir la Politique de retour et remboursement.

**Article 8 — Garanties légales.** Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). Le produit peut être réparé, remplacé ou remboursé.

**Article 9 — Responsabilité.** Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du produit non conforme à sa notice.

**Article 10 — Médiation.** En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR — nom + site]. Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

**Article 11 — Droit applicable.** Les présentes CGV sont soumises au droit français.