Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Identité du vendeur

[VOTRE NOM PRÉNOM], entrepreneur individuel — SIRET [EN COURS D'IMMATRICULATION] — [ADRESSE] — contact@[votredomaine].fr

Article 2 — Produits et prix

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Article 3 — Commande et paiement

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral. Paiement 100% sécurisé par carte bancaire ou tout moyen proposé au checkout. La commande est confirmée par email.

Article 4 — Livraison

Livraison en France métropolitaine. Expédition sous 24 à 48h ouvrées, livraison en 2 à 5 jours ouvrés. Un email de suivi est envoyé à l'expédition. En cas de retard de plus de 7 jours ouvrés, le client peut nous contacter pour solution ou remboursement.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Nous étendons ce délai à 30 jours (garantie satisfait ou remboursé). Le produit doit être retourné complet et en état d'être revendu. Remboursement sous 14 jours après réception du retour.

Article 6 — Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 7 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR À DÉSIGNER À L'IMMATRICULATION]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.